Crédit fédéral
Confirmez le demandeur, le bien, le coût admissible et le choix de main-d'oeuvre.
Le crédit est remboursable, mais son taux et son admissibilité dépendent de la date de mise en service, du demandeur, du bien, de la main-d'oeuvre et des faits fiscaux du projet.
Les rubriques ci-dessous nomment les vérifications à faire et les sources associées. Une donnée sans preuve reste inconnue.
Vérifié le 2026-07-17
Période de taux actuelle
Sources examinées : Canada Revenue Agency
Demandeur et biens admissibles
Sources examinées : Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Department of Finance Canada, Canada Revenue Agency
Exemple de coût admissible incomplet
La valeur demeure supprimée lorsque les données requises sont absentes.
Sources examinées : Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Department of Finance Canada, Canada Revenue Agency
Documents et questions à résoudre
Sources examinées : Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Department of Finance Canada, Canada Revenue Agency
Limites du calcul
Sources examinées : Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Department of Finance Canada, Canada Revenue Agency
Établir le coût en capital avant d'appliquer un pourcentage
Sources examinées : Canada Revenue Agency
Utiliser un registre du coût admissible qui peut être examiné
Sources examinées : Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Department of Finance Canada, Canada Revenue Agency
La date de mise en service détermine la période de taux
Sources examinées : Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Department of Finance Canada, Canada Revenue Agency
Traiter le choix relatif à la main-d'oeuvre comme un dossier de conformité
Sources examinées : Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Department of Finance Canada, Canada Revenue Agency
Confirmer chaque bien solaire et de stockage
Sources examinées : Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Department of Finance Canada, Canada Revenue Agency
Maintenir une surveillance de la récupération pendant dix ans
Sources examinées : Canada Revenue Agency
Conserver le dossier complet de la demande
Sources examinées : Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Department of Finance Canada, Canada Revenue Agency
Utiliser la page comme liste d'examen, et non comme conseil fiscal
Sources examinées : Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Department of Finance Canada, Canada Revenue Agency
Rapprocher la demande avant la production de la déclaration
Sources examinées : Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Department of Finance Canada, Canada Revenue Agency