Crédit fédéral
Confirmez le demandeur, le bien, le coût admissible et le choix de main-d'oeuvre.
Le crédit est remboursable, mais son taux et son admissibilité dépendent de la date de mise en service, du demandeur, du bien, de la main-d'oeuvre et des faits fiscaux du projet.
Les rubriques ci-dessous nomment les vérifications à faire et les sources associées. Une donnée sans preuve reste inconnue.
Vérifié le 2026-07-17
Période de taux actuelle
Le taux dépend de la date où le bien devient prêt à être mis en service. La date d'achat ne règle pas cette question à elle seule.
Sources examinées : Canada Revenue Agency
Demandeur et biens admissibles
Confirmez séparément qui peut demander le crédit et quels biens respectent les règles. La présence de panneaux ou de batteries ne prouve pas l'admissibilité.
Sources examinées : Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Department of Finance Canada, Canada Revenue Agency
Exemple de coût admissible incomplet
Un exemple de coût incomplet montre seulement l'ordre du calcul. Sans factures, aide financière et classement des dépenses, aucun crédit fiable ne peut être publié.
La valeur reste non disponible lorsque les données requises sont absentes.
Sources examinées : Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Department of Finance Canada, Canada Revenue Agency
Documents et questions à résoudre
Le dossier doit relier les contrats, factures, dates, biens, aides et choix de main-d'oeuvre à la déclaration produite.
Sources examinées : Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Department of Finance Canada, Canada Revenue Agency
Limites du calcul
Le calcul ne remplace pas l'analyse du contribuable, des contrats, de la conformité ni des règles fiscales en vigueur au moment de la demande.
Sources examinées : Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Department of Finance Canada, Canada Revenue Agency
Établir le coût en capital avant d'appliquer un pourcentage
Classez chaque dépense avant d'appliquer le taux du crédit. Les études préliminaires, le financement et certaines dépenses indirectes peuvent suivre d'autres règles.
Sources examinées : Canada Revenue Agency
Utiliser un registre du coût admissible qui peut être examiné
Le registre du coût admissible relie chaque ligne aux factures, contrats, biens, aides et méthodes de répartition utilisées par le conseiller fiscal.
Sources examinées : Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Department of Finance Canada, Canada Revenue Agency
La date de mise en service détermine la période de taux
La mise en service fiscale ne se déduit pas d'une date prévue ou d'une simple capitalisation comptable. Conservez les preuves qui soutiennent la date retenue.
Sources examinées : Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Department of Finance Canada, Canada Revenue Agency
Traiter le choix relatif à la main-d'oeuvre comme un dossier de conformité
Le choix lié à la main-d'oeuvre exige les salaires, métiers, heures, apprentis et attestations prévus par les règles, avec des responsabilités contractuelles claires.
Sources examinées : Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Department of Finance Canada, Canada Revenue Agency
Confirmer chaque bien solaire et de stockage
Examinez séparément modules, onduleurs, stockage fixe, commandes, transformateurs, travaux civils et infrastructures partagées avant de les classer comme biens admissibles.
Sources examinées : Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Department of Finance Canada, Canada Revenue Agency
Maintenir une surveillance de la récupération pendant dix ans
Pendant dix ans, une vente, exportation, conversion d'usage, relocalisation ou disposition peut rouvrir l'analyse de récupération du crédit.
Sources examinées : Canada Revenue Agency
Conserver le dossier complet de la demande
Le dossier complet réunit demandeur, propriété, contrats, factures, aides, dates, conformité, main-d'oeuvre, mise en service et traitement de la FNACC.
Sources examinées : Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Department of Finance Canada, Canada Revenue Agency
Utiliser la page comme liste d'examen, et non comme conseil fiscal
Cette liste aide à préparer les questions et les pièces. Elle ne classe pas les biens, ne produit pas la déclaration et ne remplace pas un fiscaliste.
Sources examinées : Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Department of Finance Canada, Canada Revenue Agency
Rapprocher la demande avant la production de la déclaration
Avant la déclaration, rapprochez le registre des immobilisations, le budget, les factures, les aides, la date de service et le montant demandé.
Sources examinées : Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Canada Revenue Agency, Department of Finance Canada, Canada Revenue Agency